Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit faire appel à un avocat différent.

L’avocat rédacteur aura obligatoirement besoin de plusieurs documents.

Pour faciliter le premier rendez-vous avec l’avocat et accélérer la rédaction de la convention, vous pouvez réunir certains documents.

S’agissant des documents nécessaires dans toutes les situations:

-       L’acte de naissance de chacun des époux (en copie intégrale datant de moins de trois mois)

-       L’acte de mariage (en copie intégrale datant de moins de trois mois)

-       La carte d’identité de chacun des époux (en recto verso)

-       La carte vitale de chacun des époux

-       Le livret de famille

-       Les justificatifs des revenus de toute nature :

o   Dernier avis d’imposition

o   Trois derniers bulletins de salaire / Relevé pole emploi / CAF

o   Justificatifs de revenus fonciers, de placement…

-       Un justificatif de domicile (facture EDF ou avis d’échéance de moins de trois mois)

-       Le tableau d’amortissement des crédits en cours

-       Le titre de propriété des biens immobiliers (s’il y en a)

-       La liste de tous les comptes en banque (avec l’indication du solde)

-       Les cartes grises de tous les véhicules

S’agissant des situations spécifiques qui nécessitent d’autres documents :

-       En présence d’enfants :

o   Les actes de naissance des enfants

o   La possibilité laissée aux enfants d’être entendus par le Juge s’ils le souhaitent

-       En cas de contrat de mariage :

o   Le contrat de mariage

-       En présence d’une société :

o   Kbis de la société

-       En cas de sacrifice de carrière par l’un des époux :

o   Relevé de carrière (à demander à l’Assurance retraite)

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.

Si vous avez la volonté de divorcer vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79