Lorsque vous envisagez un divorce, vous pouvez avoir peur que votre niveau de vie baisse drastiquement.

Pour éviter cela, votre ex-conjoint peut parfois être condamné à vous verser une prestation compensatoire, qui a justement pour but d’éviter ce changement important de situation.

La prestation compensatoire peut être imposée dans tous les types de divorce.

Son montant est calculé à la fois en fonction des besoins de l’époux qui la demande, et en fonction des ressources de celui à qui elle est demandée.

Pour calculer le montant de la prestation compensatoire, le juge va prendre en compte plusieurs critères posés par l’article 271 du Code civil.

Les critères énoncés dans la loi sont les suivants :

• -       La durée de votre mariage
• -       L’âge et l’état de santé de chacun des époux
• -       La qualification et la situation professionnelle de chacun des époux 
• -       Les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne : il s’agit du cas typique où l’un des deux époux a mis de côté ses études et/ou sa carrière (arrêt, temps partiel, congé parental) afin de permettre à l’autre d’évoluer dans sa vie professionnelle.
• -       Le patrimoine estimé ou prévisible des époux après le divorce (à la fois le capital et les revenus)
• -       Vos droits existants ou prévisibles : c’est-à-dire la mise à la retraite prochaine, la naissance d’un prochain enfant…
• -       Vos situations respectives en matière de pension de retraite

Vous devrez, avec votre Avocat, établir une déclaration sur l’honneur de l’exactitude de toutes vos ressources.

Le juge prendra également d’autres facteurs en compte, notamment vos conditions de vie actuelles (en effet, si vous vivez à nouveau en couple, même sans être remarié, vos charges sont divisées par deux).

Il n’existe donc pas de montant maximum à la prestation compensatoire, ni de montant minimum.

Il est impératif de consulter un Avocat qui pourra, après étude de votre cas précis, estimer quel montant vous pouvez envisager demander au Juge aux affaires familiales.

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.

Si vous avez la volonté de divorcer vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79